Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme en ligne du Cabinet médical du Dr. Laura LATORRE, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

2.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux patients du Dr. Laura LATORRE. Pour créer un compte patient, vous devez :

• Être majeur ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

2.2 Création de compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir et actualiser vos informations personnelles
• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Informer immédiatement le cabinet en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

2.3 Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre mot de passe.

3. Services proposés

La plateforme permet aux patients de :

• Consulter leur historique médical (consultations, ordonnances)
• Télécharger des résumés de consultation et ordonnances au format PDF
• Transmettre des documents au médecin (si autorisé)
• Accéder à des conseils pratiques de santé
• Communiquer avec le médecin via le système de support

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Usage personnel

La plateforme est destinée à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas :

• Partager vos identifiants de connexion avec un tiers
• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Modifier, copier ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation
• Perturber le fonctionnement de la plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

4.2 Contenu téléversé

Lorsque vous téléversez des documents sur la plateforme, vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ces documents
• Ces documents ne violent aucun droit de tiers
• Ces documents ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié

5. Protection des données personnelles

Vos données personnelles et de santé sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive du Dr. Laura LATORRE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Disponibilité de la plateforme

Le Dr. Laura LATORRE s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

La plateforme peut être temporairement indisponible en raison de :

• Opérations de maintenance
• Mises à jour de sécurité
• Défaillances techniques
• Cas de force majeure

Dans la mesure du possible, les interruptions programmées seront annoncées à l'avance.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité du cabinet

Le Dr. Laura LATORRE met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la fiabilité de la plateforme, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou de dysfonctionnements.

La responsabilité du cabinet ne peut être engagée en cas de :

• Dommages résultant d'une utilisation incorrecte de la plateforme
• Interruption de service indépendante de sa volonté
• Utilisation frauduleuse de vos identifiants par un tiers
• Incompatibilité de la plateforme avec votre équipement

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de :

• L'utilisation que vous faites de la plateforme
• La protection de vos identifiants de connexion
• La véracité des informations que vous communiquez
• Les documents que vous téléversez

9. Suspension ou résiliation

Le Dr. Laura LATORRE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Activité frauduleuse ou illégale
• Comportement nuisible envers la plateforme ou d'autres utilisateurs

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant le cabinet. Vos données médicales seront conservées conformément aux obligations légales (20 ans).

10. Modification des CGU

Le Dr. Laura LATORRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Dr. Laura LATORRE
Email : contact@point-informatique.fr