Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont le Dr. Laura LATORRE collecte, utilise et protège vos données personnelles et de santé, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement :
Dr. Laura LATORRE
Médecin Généraliste
Email : contact@point-informatique.fr

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Numéro de sécurité sociale

2.2 Données de santé

• Historique des consultations
• Motifs de consultation
• Diagnostics
• Traitements et prescriptions médicales
• Résultats d'examens
• Signes vitaux (tension, poids, température, etc.)
• Documents médicaux téléversés

2.3 Données de connexion

• Identifiants de connexion
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Dates et heures de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion du dossier médical : suivi médical, historique des consultations et prescriptions
• Communication patient-médecin : envoi de résumés de consultation, ordonnances, réponses aux demandes
• Sécurité et authentification : accès sécurisé à votre espace patient
• Obligations légales : conservation du dossier médical conformément à la loi
• Amélioration du service : optimisation de la plateforme (données anonymisées uniquement)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données de santé repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement explicite : vous avez consenti au traitement de vos données lors de votre inscription
• Soins de santé : nécessaire à la médecine préventive, aux diagnostics médicaux et à la fourniture de soins (art. 9.2.h du RGPD)
• Obligations légales : conservation du dossier médical pendant 20 ans (Code de la santé publique)

5. Hébergement et sécurité des données

Mesures de sécurité mises en œuvre :

• Chiffrement : connexions HTTPS et mots de passe chiffrés avec bcrypt
• Contrôle d'accès : authentification sécurisée et gestion des rôles
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes automatiques sécurisées
• Traçabilité : journalisation de tous les accès aux données
• Protection physique : centres de données sécurisés avec contrôle d'accès
• Formation : personnel formé à la protection des données de santé
• Mises à jour : système maintenu à jour pour corriger les failles de sécurité

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Dr. Laura LATORRE : pour le suivi médical
• Personnel autorisé : si applicable (secrétariat médical, remplaçants)
• Hébergeur certifié HDS : pour l'hébergement technique sécurisé

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

• Dossier médical : 20 ans après la dernière consultation (Code de la santé publique)
• Données de connexion : 1 an maximum
• Compte inactif : après 3 ans d'inactivité, un email de rappel sera envoyé avant suppression

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes vos données personnelles.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation du dossier médical.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez :
Dr. Laura LATORRE
Email : contact@point-informatique.fr

Vous devrez fournir une preuve d'identité pour garantir la sécurité de vos données. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la sécurité de votre connexion.

Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur.

Aucun cookie de traçage, publicitaire ou statistique n'est utilisé.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via votre espace patient.

Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité :

Dr. Laura LATORRE
Email : contact@point-informatique.fr